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CLASSE 0 : DROITS ET ENGAGEMENTS NON REPRIS AU BILAN
Classe 1 \|\| Classe 2 \|\| Classe 3 \|\| Classe 4 \|\| Classe 5 Classe 6 \|\| Classe 7 Classe 0 Le cours de comptabilité
00. GARANTIES CONSTITUÉES PAR DES TIERS POUR COMPTE DE L'ENTREPRISE 000 Créanciers de l'entreprise. bénéficiaires de garanties de tiers 0000 Administrations fiscales 0001 Autres pouvoirs et services publics 0002 Établissements de crédit 0003 Clients 0004 Fournisseurs 0009 Autres créanciers. bénéficiaires de garanties de tiers 001 Tiers constituants de garanties pour compte de l'entreprise 0010 Entreprises liées 0011 Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 0012 Administrateurs ou gérants de l'entreprise 0013 Pouvoirs publics 0018 Établissements de crédit 0019 Autres tiers constituants de garanties pour compte de l'entreprise 01. GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES POUR COMPTE DE TIERS 010 Débiteurs pour engagements sur effets en circulation 0100 Entreprises liées 0101 Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 0102 Administrateurs ou gérants de l'entreprise 0107 Pouvoirs publics 0108 Etablissements de crédit 0109 Autres débiteurs pour engagements sur effets 011 Créanciers d'engagements sur effets en circulation 0110 Effets cédés par l'entreprise sous son endos 0111 Autres engagements sur effets en circulation 012 Débiteurs pour autres garanties personnelles 0120 Entreprises liées 0121 Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 0122 Administrateurs ou gérants de l'entreprise 0127 Pouvoirs publics 0128 Établissements de crédit 0129 Autres débiteurs pour autres garanties personnel¬les 013 Créanciers d'autres garanties personnelles 0130 Administrations fiscales 0131 Autres pouvoirs et services publics 0132 Établissements de crédit 0133 Débiteurs commerciaux 0134 Fournisseurs 0139 Autres créanciers de garanties personnelles 02. GARANTIES RÉELLES. CONSTITUÉES SUR AVOIRS PROPRES 020 Créanciers de l'entreprise. bénéficiaires de garanties réelles 0200 Administrations fiscales 0201 Autres pouvoirs et services publics 0202 Établissements de crédit 0204 Fournisseurs 0209 Autres créanciers. bénéficiaires de garanties réelles 021 Garanties réelles constituées pour compte propre 022 Créanciers de tiers. bénéficiaires de garanties réelles 023 Garanties réelles constituées pour compte de tiers 0230 Entreprises liées 0231 Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 0232 Administrateurs ou gérants de l'entreprise 0237 Pouvoirs publics 0238 Établissements de crédit 0239 Autres garanties réelles constituées pour compte de tiers 03. GARANTIES REÇUES 030 Dépôts statutaires 031 Déposants statutaires 032 Garanties reçues 033 Constituants de garanties 04. BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE 040 Tiers détenteurs. en leur nom mais aux risques et profits de l'entreprise. de biens et de valeurs 041 Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'entreprise 05. ENGAGEMENTS D'ACQUISITION ET DE CESSION D'IMMOBILISATION 050 Engagements d'acquisition 051 Créanciers d'engagements d'acquisition 052 Débiteurs pour engagements de cession 053 Engagements de cession 06. MARCHES À TERME 060 Marchandises achetées à terme - à recevoir 061 Créanciers pour marchandises achetées à terme 062 Débiteurs pour marchandises vendues à terme 063 Marchandises vendues à terme - à livrer 064 Devises achetées à terme - à recevoir 065 Créanciers pour devises vendues à terme 067 Devises vendues à terme - à livrer 07. BIENS ET VALEURS DE TIERS DETENUS PAR L'ENTREPRISE 070 Droits d'usage à long terme 0700 Sur terrains et constructions 0701 Sur installations. machines et outillage 0702 Sur mobilier et matériel roulant 071 Créanciers de loyers et redevances 072 Biens et valeurs de tiers reçus en dépôt. en consignation ou à façon 073 Commettants et déposants de biens et valeurs 074 Biens et valeurs détenus pour compte ou aux risques et profits de tiers 075 Créanciers de biens et valeurs détenus pour compte de tiers ou à leurs risques et profits 09. DROITS ET ENGAGEMENTS DIVERS 090? Débiteurs pour garanties techniques 091? Garanties techniques à honorer 092? Dividendes récupérables non attribués 093? Dividendes récupérables à honorer 094? Dépositaires de biens et de valeurs 095? Biens et valeurs déposés ou remis en consignation ou à façon 096? Débiteurs de loyers et redevances 097? Droits d'usage accordés à long terme 0970? Sur terrains et constructions 0971? Sur installations. machines et outillages 0972? Sur mobilier et matériel roulant 098? Autres droits et engagements débiteurs 099? Autres droits et engagements créditeurs