Principes de comptabilité générale

Comptes de régularisation : exercice 1834

 

 

 

Énoncé de GuVa :

Exercice n 1834

 

Le travail d'un peintre à l'Administration communale :
le problème de Van de Borstel

Un de vos amis, Fred Van de Borstel, vous envoie le courrier suivant:

"Je suis peintre indépendant complémentaire et j'ai effectué un travail pour l'Administration communale fin décembre 2012.
Étant donné que je partais en vacances juste après, j'ai envoyé la facture en janvier 2013, et entretemps clôturé ma compta 2012 et payé ma TVA pour le 4e trimestre de 2012.

Deux mois plus tard ne voyant pas arriver le paiement pour mon travail, j'ai contacté la comptable de la commune, qui m'a dit qu'il y avait un problème car ils ont signé le bon de commande en 2012 mais que la facture date du 1er janvier 2013.
Qu'il leur était impossible de me payer car en 2013 ils n'avaient plus de budget et qu'il fallait absolument que je leur envoie une facture datée au plus tard du 31 janvier 2012 pour que ça passe sur leur budget 2012.

J'ai appelé la TVA pour voir si cela ne posait pas de problème que j'ajoute une facture de 2012 à ma déclaration du premier trimestre 2013, et pour eux, pas de souci.

Par contre, j'ai l'impression que ça va poser un souci au niveau des impôts...

Dans mon livre de comptes, où dois-je noter cette facture 2012 ? Je dois l'ajouter sous le total du dernier trimestre 2012 ? Au début du premier trimestre 2013 ? Et de quelle manière ?

Et dans quel exercice d'imposition dois-je la déclarer ? Celui des revenus 2012 ou celui des revenus 2013 ?"

 

Vous avez reçu ce genre de demande car on sait que vous avez été bien formé.
Quels sont les éléments essentiels à rappeler dans votre réponse.
Que suggérer à M. Van de Borstel pour sollutionner son problème.

 

Bon travail.

 

Solution